A.D. Côte d'Or B 1086 layette 42, liasse 1-ère, cote 18 Peincedé, t. I, p. 232

Mars 1302 mense martii

Lettres de Pierre de Lugny, garde du sceau du Roi de France dans la baillie de Mâcon, portant que Guillaume de Germolles (1), damoiseau, fils de feu Geoffroy de Germolles, chevalier, et Constant, fils de feu Moreau Saillant, de Mellecey (2), se sont accordés devant Laurent de Buffières, clerc juré du Roi et le sien ; ledit Constant reconnaissant que tout de qu'il a dans ladite paroisse est taillable dudit damoiseau et justiciable de la haute et basse justice du même damoiseau, qui est tenu de rendre audit Constant tous ses biens meubles et héritages de ladite paroisse, mais non les fruits et revenus, excepté ceux de la première année, qu'il a pris ou fait prendre Seing du notaire (L encadré). Original parchemin scellé sur double queue (sceau disparu).

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Citation

“A.D. Côte d'Or B 1086 layette 42, liasse 1-ère, cote 18 Peincedé, t. I, p. 232,” IDeAL, accessed December 18, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/22323.