A.N. J 267 n°53
Paris, 7 janvier 1310 die septima
Instrument notarié de la requête présentée à l'archevêque de Lyon [Pierre de Savoie] par Guillaume de Nogaret, chevalier du roi, en présence de Thibaud de Vassalieu, archidiacre de Lyon, Me Guillaume de "Chenaco", chanoine de Paris, Bernard d' "Anguissello", chevalier du roi, gardiateur, Me Pierre de Chalon, procureur du roi au bailliage de Mâcon, en la maison des FF.MM. où était descendu l'Archevêque, de preter au roi le serment de fidélité, prévu par le traité conclu en 1307 entre le roi et l'Eglise de Lyon, se déclarant prêt pour sa part à faire au nom du roi tout ce à quoi le roi était tenu par ledit traîté : ajoutant qu'il avait pouvoir, comme l'avait eu avant lui Pierre de Belleperche, mort évêque d'Auxerre, de discuter et d'arrêter avec l'Archevêque ou ses représentants, les modifications à apporter audit traîté, et que le roi était prêt à accepter la foi de l'Archevêque avec toutes les réserves possibles à ce sujet et dont Nogaret lui donnerait les lettres patentes "sicut ille q.ui portât sigillum domine Régis", etc. (résumé par Bonnassieux, p. 115) "prefactus autem archiepiscopus nolens acceptare premisse sigi superius responoit ducto militi se velle in mora sira deliborare eum amius ... antegnem ... amplius in ... Or. avec les seings de 4 notaires. Raoul Breton de Parellis, du diocèse de Bourges (propria manu scripsi), Guillaume de Cepoy du diocèse de Sens, Amisius d'Orléans, et Jao. de Jasseines du diocèse de Troyes. Un double écrit par Jac. de Jasseinas Ed. Menestrier, pr. 48-50 Ind. Bonnassieux, o.c., p. 115 et n.4