A.N. J 267 n°54
Lyon, 19 octobre 1311 XIIII Kalendas novembris, videlicet die martis post festum Beati Luce evangeliste
Instrument public notarié de l'opposition formulée en présence de Béraud de Mercoeur, Renaud de Sainte Beuve, chevaliers, Me Denis de Sens, doyen de Sens, Alain de Lamballe, trésorier de Châlon, clercs et Bernard du Mès, conseiller du roi, ses commissaires, dans la maison de l'Archevêque de Lyon, par les prélats, religieux, barons et nobles de l'Eglise de Lyon - dont les noms sont donnés -à l'exécution du traîté de 1307 et déclaration de la suzeraineté royale sur Lyon, reconnaissance de la suzeraineté royale, refus de se reconnaître sujets de l'Eglise de Lyon, et déclaration de fidélité au roi. En présence de Gilles dit "de Malbuisson", bailli de Mâcon. Or. avec 4 seings notariaux : Guillaume de Cepoy (réd.), Jac. de Vergy du diocèse d'Autun, Indre Vachot et P. de Coffa (diocèse de Lyon, notaire par autorité royale) Copie B.N. Dupuy 518, f°147 et suiv. Ed. Monfalcon, t.8, p. 459-460 Menestrier, pr., p. 50-51 Ind. Bonnassieux, o.c., p. 135 et notes.