Instrument notarié de l'approbation par les habitants de Charnay (Rhône, C-on d'Anse) de l'accord conclu entre le roi et l'Eglise de Lyon - du type 431. Or. scellé de 3 sceaux sur double queue. (il ne reste plus que le troisième) Cf. Bonnassieux, o.c., p. 98, n.7