A.M. Toulouse, layette VII

[Toulouse], 27 mai 1295 28 mars 1297

Rouleau de parchemin, mesurant 14 m.80 de long, relatant les débuts du procès intenté par les consuls de Toulouse à Odon de Terride, vicomte de Gimoës, devant la cour du juge d'appeaux de la sénéchaussée de Toulouse, en raison des droits de péage que ce seigneur faisait lever depuis peu sur les Toulousains traversant les lieux de Casals [Cazals, Tarn-et-Garonne, C-on de Verdun-sur-Gar., C-ne Saint-Sarosd, ou C-ne Verdun], Combérottger [Comberouger, Tarn-et-Gar. même C-on et C-ne] et Larrazet [Tarn-et-Gar., C-on de Beaumont-de-Lomagne]. Séance du 27, mai 1295: devant Arnaud d'Arpadelle lieutnant d'Etienne Motel, juge d'appeaux de la sénéchaussée de Toulouse, juge délégué pour cette affaire par Guillaume, alors abbé de Belleperche, aujourd'hui évêque de Bazas, lieutenant de Raoul de Clermont, connétable de France. Dans la relation des débats sont insérés les actes suivants : 1° - 1295, 11 mai, Toulouse. Arnaud. d'Arpadelle mande à Pierre Hure, sergent royal, de citer devant lui le vicomte de Gimoës, à la requête du syndic des consuls de Toulouse. 2° - 1295, 4 février, Toulouse. Lettres de Guillaume, abbé de Belleperche, donnant commission à Etienne Motel dans l'affaire des péages. AA 3, 189. N.B. Les lettres AA suivies de chiffres renvoiert à l'inventaire imprimé de Roschach. Présentation du libele du syndic: qu'Odon de Terride soit rapidement obligé à révoquer les péages qu'il a récemment établis dans ces lieux et condamné aux dépens; qu'il soit contraint à ne rien percevoir pendant le procès, conformément aux actes ci-dessous insérés: 3° - 1282, 20 novembre, Beauvoir près Lisle-sur-Tarn [Lisle-sur-Tarn, Tarn], Lettres d'Eustache de Beaumarchais à Etienne Motel dans la même affaire, AA 3, 190.

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Citation

“A.M. Toulouse, layette VII,” IDeAL, accessed November 24, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/22195.