A.M. Toulouse, layette 61 XXI
Toulouse (août-décembre) 1306 (1)
Déposition de Pierre Raimond de Contrasty, syndic de la ville de Toulouse, devant Guillaume de Nogaret et le sénéchal de Toulouse, chevaliers du roi, députés pour les affaires ci-dessous: 1° propriétés, possession, usage des lices et fortifications de Toulouse ont toujours été à la ville; nonobstant, le viguier y a inféodé des emplacements, des bâtiments y ont été faits par les nouveaux emphitéotes et le syndic a dû dénoncer le nouvel oeuvre, sans résultat du reste. N.B. la plupart des articles de cette rubrique se retrouvent dans le "primo" de l'acte n°XX. 2° = 4° 3° = 5° 4° = 6° 5° = 7° 6° = 8° de l'acte XX. En conclusion, le syndic supplie les député s de faire rechercher activement la vérité, de supprimer les nouveautés et de lui faire rendre justice par le roi.