B.N. lat. 10086 f°164 Orig. Calvados, Troarn Annebaut (patronage)
Caen, 1er février 1312
Procès-verbal, par le bailli de Caen, de l'assise de Caen, au cours de laquelle le droit de patronage de l'église Saint-Rémi d'Annebault fut reconnu à l'abbé et au couvent de Saint-Martin de Troarn; droit qui lui était contesté par le Roi, représenté par son procureur, maître Robert de Caudebec, et par son avocat, Nicolas de Pont-Audemer. Copie XlVe siècle dans le cartulaire de Troarn.
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“B.N. lat. 10086 f°164 Orig. Calvados, Troarn Annebaut (patronage),” IDeAL, accessed November 24, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/21723.