A.D. Haute-Garonne H Malte Caignac [1.29] liasse 28 n°4

22 avril 1314

Devant la cour des appels de Toulouse, comparution du procureur du commandeur, qui montre sa procuration (instrument du 17 avril) et 5 instrumerts pour faire foi de son appel, ainsi qu'un instrument prouvant que le commandeur ratifiait cet appel.

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Citation

“A.D. Haute-Garonne H Malte Caignac [1.29] liasse 28 n°4,” IDeAL, accessed November 21, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/21250.