A.D. Haute-Garonne H Malte Caignac liasse 28 n°4 22e peau

12 septembre 1314 qua die Jovis

Comparution de Me Jean de Bry ou d'Abry, procureur du commandeur, et de Ramon de Pradal, procureur du Roi, qui déclare que de mémoire d'homme le " merum et mixtum imperium " de Caignac appartient au Roi. Le procureur du commandeur demande jour pour répliquer. Il est fixé au 19 septembre, " dies jovis post instant festum Exaltacionis Sancte Crucis ".

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Citation

“A.D. Haute-Garonne H Malte Caignac liasse 28 n°4 22e peau,” IDeAL, accessed November 22, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/21229.