A.D. Haute-Garonne H Malte Caignac liasse 28 n°4 11e peau
Toulouse, 22 avril 1314 Die lune ante festum Beati Georgii
Lettres de Jean d'Arpadelle, docteur en lois, lieutenant du juge des appels de Toulouse, au bayle de Villefranche ou à son lieutenant, portant mandement de citer le bayle d'Avignonet, son lieutenant et les consuls au bureau de Jean de Franco, notaire de la cour desdits appels, le lundi après la Saint-Marc (29 avril).
Collection
Citation
“A.D. Haute-Garonne H Malte Caignac liasse 28 n°4 11e peau,” IDeAL, accessed November 22, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/21219.