A.D. Haute-Garonne H. Malte Caignac liasse 28 n°4 peaux 23-24
5 novembre 1314 (comparution et remise au lendemain) 6 novembre 1314 7 novembre 1314
Défense du procureur du Roi (19 articles numérotés et 2 non-numérotés). Le Roi a la juridiction sur Avignonet (du comté de Toulouse) et sa châtellenie, dont fait partie Caignac. Fuit assignata dies jovis proxima post instans festum Beati Martini.
Collection
Citation
“A.D. Haute-Garonne H. Malte Caignac liasse 28 n°4 peaux 23-24,” IDeAL, accessed November 21, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/21212.