A.D. Haute-Garonne H Malte Caignac liasse 28 n°4

10 septembre 1314 Die martis post festum Nativitatis Beate Marie Virginis

Comparution de Jean de Bry, ainsi que de Ramon de Pradal et de son avocat. Le procureur de l'Hôpital proteste pour le retard apporté à l'affaire par l'absence du procureur du Roi, qui fut absent de la cour pendant 2 mois et plus, et fait état de plusieurs évènements survenus au mépris de la juridiction de ladite cour : Ramon Aymoin, notaire du Roi à Avignonet, avait nommé Guiraut Arman et Peyre Fortanié, sergents du Roi à Avignonet, pour saisir les blés moissonnés cette année-là sur les terres de Peyre de Parrage, soi-disant sur mandement du juge de Lauragais ; et avait mis ses biena sous la main du Roi, avec ordre aux consuls de Caignac, au nom du Roi, de les saisir (alors que tout était sous la main du commandeur). Prochaine audience le jeudi suivant.

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Citation

“A.D. Haute-Garonne H Malte Caignac liasse 28 n°4,” IDeAL, accessed November 23, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/21194.