A.N. JJ 70 n°341 f°194v°-195v°

Béziers, 18 mai 1308 XV Kls junii

Instrument public notarié par R. de Podio, notaire public de Béziers et écrivain de la Cour royale de Béziers, et grossoyé par Estève Rubei, clerc de Béziers, contenant vidimus des lettres de G. Chevrier du 25 février 1302 des "capitula" présentés à Jean de la Couture par les hommes en question, et de la sentence portée par J. d'Aulnay, sénéchal de Carcassonne, en présence de J. de Fara, procureur, et de Raimond de Villers, des causes royales, ainsi que de G. Moret, procureur desdits hommes, avec l'assistance de P. Copelli, juriste de Carcassonne, confirmant les droits desdits hommes, et prononçant qu'ils pouvaient construire des cabanes dans le terroir d'Angles,'à condition de ne pas abîmer les arbres. Apposition du sceau du senéchal. Dans confirmation de Philippe VI, Paris, août 1337.

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Citation

“A.N. JJ 70 n°341 f°194v°-195v°,” IDeAL, accessed December 18, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/20394.