B.N. Doat 178 f°156-160

Pamiers, 14 octobre 1306 Lendemain de Saint-Géraud

Procès-verbal notarié de la présentation par maître Raymond G. de "Moscarosio", procureur du comte de Foix, à Pierre Roques, lieutenant du Juge-mage de Carcassonne, d'un mémoire, dans lequel il cherche à prouver que les hommes de Pamiers ne sont pas tenus de comparaître devant Pierre Roques, puisque le comte de Foix a la connaissance des causes d'infraction à la paix et de port d'armes ; - de la réponas de Pierre Roques, qui refuse d'admettre ces raisons ; - de la présentation par ledit procureur, qui a appelé au Roi, du refus de Pierre Roques, à celui-ci, d'un mémoire dans lequel il proteste que, malgré son appel, le lieutenant du juge-mage a continué de citer devant lui les hommes de Pamiers, et reitère son appel, que Pierre Roques refuse de nouveau, et que ledit procureur renouvelle au sénéchal de Carcassonne. Copie collationnée par Doat, d'après un acte des archives du château de Foix, le 19 novembre 1667. Ed. Histoire du Languedoc. t.X, col.453-457 n°I39.

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Citation

“B.N. Doat 178 f°156-160,” IDeAL, accessed November 21, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/20360.