B.N. Languedoc (Bénédictins) 194 n°24
Entre le 6 mars et fin mai-début juin (enquête à cette date 1299 de Richard Neveu et de l'évêque de Soissons) (1)
Exposé, adressé par Jean d'Arrabloy, chevalier du Roi, sénéchal de Beaucaire et de Nîmes, à la Cour de France, de diverses affaires, pour lesquelles il demande conseil à ladite Cour. Le Roi a écrit à ce propos à l'évêque de Soissons et à Richard Neveu, archidiacre de Lisieux, pour qu'ils consultent ledit sénéchal Incipit "In maritima civitatis Aguathe..." 1°) Préjudice causé au port d'Aigues-Mortes par le grau d'Agde où s'arrêtent plus facilement les marchands de Catalogne et des régions voisines, surtout depuis que le Roi de Majorque est seigneur de Montpellier et que lesdits marchands n'y paient plus que la moitié du tonlieu perçu autrefois. Incipit : "Item sciat vestra providencia..." 2°) Griefs du sénéchal contre les gens du Roi de Majorque et de Montpellier, qui n'obéissent pas à l'ordonnance du Roi sur le fait des monnaies et qui font toujours appel lorsque le sénéchal veut mettre en la main du Roi la ville et la baronnie de Montpellier, lorsqu'il voit lesdites personnes négligeant de faire observer ladite ordonnance en la ville. Incipit : "Item officialis régis Sicilie..." 3°) Les officiers du Roi de Sicile de Tarascon et d'Avignon ont interdit de laisser passer quoique ce soit dans le royaume de France, à la suite de l'interdiction, lancée par le sénéchal, de laisser passer quoique ce soit du royaume de France en ces deux pays. Incipit : "Item Delphinus Yiennensis..." 4°) Le sénéchal rapporte les plaintes des marchands du royaume contre le dauphin de Viennois, qui veut lever sur leurs marchandises un nouveau péage sur le Rhône, ainsi que contre certains nobles qui, sur l'ordre du dauphin, veulent en faire autant dans les régions soumises à leurs juridictions. Incipit : " Item plures ex Januentibus qui..." 5°) Bien qui serait fait à la ville d'Aigues-Mortes si le Roi acceptait d'y laisser résider les Gênois, enfuis de leur pays, qui le désirent. Incipit : "Item dubium est penes me et alios..." 6°) Incertitude du sénéchal et des officiers royaux de la sénéchaussée de Beaucaire, à propos d'une ordonnance royale, ne sachant pas si celle-ci porte sur la vaisselle d'argent des nobles, des prélats et d'autres gens qui en ont habituellement, ainsi que sur les gros tournois et d'autres joyaux d'argent. Incipit : "Item sciat vestra proyidencia quod quia ego non..." 7°) Le sénéchal, en forçant les marchands catalans à venir au port d'Aigues-Mortes, ne rompt pas la paix entre les Rois de France et de Majorque, 1 comme le prétendait un consul des marchands de Montpellier, mais ne fait que respecter la coutume, puis qu'il ne doit y avoir d'autre port sur la cote qu' Aigues-Mortes. Suivent les transcriptions de 2 ordonnances royales sur les monnaies (8 août 1292 et 6 mars 1299). Début XIVe siècle.