Procès-verbal notarié dressé sur l'ordre de Bertrand Amat, notaire de la cour royale de Carcassonne, en présence de Pierre Hatbert, chevalier, juge du Saut, de Jean Laurent, sergent "garnisionis civitatis Carcassonnae", et de Roger de Alaigne [Aude, ar. Limoux], sergent de la cour royale dudit lieu, et de Simon Ameil, notaire royal de Carcassonne ; - de la présentation au sénéchal de Carcassonne, Alphonse de Rouvray, par maître Henri del Tor, commissaire chargé par Pons d'Aumelas, juge?mage et lieutenant du sénéchal de Toulouse et d'Albi, de forcer le comte de Foix à payer 4.530 l.t. aux hommes de Serrata et de Millemodiis par saisie de ses biens,- d'une lettre de Pons d'Aumelas (Toulouse, 21 juillet I3I0), demandant au sénéchal de Carcassonne de faire saisir les biens du comté à concurrence de la somme susdite, avec insertion d'un mandement du sénéchal de Toulouse à Pons (Toulouse, 17 octobre 1309) ; - de la requête adressée par Henri Del Ter au sénéchal de Carcassonne, pour qu'il le fasse obéir de ses administrés, avec insertion d'une lettre de Pons d'Aumelas (Toulouse, 23 juillet I3I0), contenant l'estimation détaillée desdits dommages ; - de la présentation au sénéchal de Carcassonne, par maître Arnaud Bataille, procureur du comte de Foix, d'un mémoire, récusant Pons d'Aumelas, comme exécuteur des mandements susdits, et demandant au sénéchal de Carcassonne de ne pas accepter la requête de saisie des biens du comte, faite par ledit Pons ; - de la réponse du sénéchal, favorable à maître Arnaud. Copie collationnée par Doat, d'après un acte des Archives du château de Foix, le 5 décembre 1667. Signalé : Histoire du Languedoc, t.IX, p.320, n.I