A.N. JJ 60 n°177 f°111v°-112

Cité de Carcassonne, 11 mars 1295 V idus

Instrument public notarié de l'accord conclu entre Adam de "Merolles", chevalier, viguier royal de Minervois, lieutenant de Jean d'Arrabloy, sénéchal de Carcassonne, et parti à l'ost d'Aquitaine, agissant pour le Roi, et le syndic du chapitre de l'Eglise de Carcassonne, touchant la justice du château de Miraval-Cabardès et de son territoire (Aude, C-on de Mas-Cabardès), château jadis donné au chapitre par le Roi, mais dont les agents royaux prétendaient que la justice n'avait pas été donnée lors d'une nouvelle concession, à la suite de la révolte de Carcassonne. On s'accorde, moyennant payement par le chapitre au Roi de 200 l., pour reconnaître que la. justice appartint au chapitre. Dans confirmation par Philippe le Bel, du 11 février 1296, vidimée par Philippe V en avril 1321. Ont tenu conseil : P. Redimond, juge-mage Guillaume Peyre, procureur du Roi Guillaume Bon Mancip, avocat du Roi.

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Citation

“A.N. JJ 60 n°177 f°111v°-112,” IDeAL, accessed November 24, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/20271.