B.N. Doat f°454v°-463v°

Carcassonne, 18 mai 1295

(La sentence proprement dite est au f°46Iv°) Sentence prononcée par Guillaume Bon Mancip ("Bonimancipii) et par l'official de Carcassonne, agissant tous deux par commission de l'évêque, lui-même, délégué par le Roi (20 mars 1294) pour terminer le procès relatif à la nomination du précepteur de l'hôpital de Castelsarrasin, procès qui était venu en cour royale après examen par Etienne Motel, juge des appels dans la sénéchaussée de Toulouse, par Sicard de Vaur, son collègue, puis par le viguier de Toulouse. Cette sentence est rendue malgré l'opposition de Guillaume de Maufaras, juge de Termenès et du Saut, troisième juge délégué de l'évêque, et en présence de (1) Guillaume du Mesnil-Aubry, juge de Toulouse, représentant Pierre Pauper, son frère, adjoint au procureur royal dans la sénéchaussée de Toulouse, maître Bardin. Dans un instrument public notarié, reçu par Pons Chatinier, notaire public royal de Carcassonne, Apposition des sceaux des 3 juges. D'une copie en parchemin, trouvée aux archives de l'Hôtel de Ville de Montauban. Signée Doat et Capot, 27 avril 1669.

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Citation

“B.N. Doat f°454v°-463v°,” IDeAL, accessed November 25, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/20253.