B.N. Doat 156 f°18 et v°

Bourg de Carcassonne, 14 décembre 1291

Procès-verbal notarié par Pierre de Paris, notaire royal de la Cour de Carcassonne, de la proclamation par laquelle Pierre Raimond, juge-mage de la sénéchaussée de Carcassonne, fait savoir que les plaideurs ayant engagé des procès par devant les maîtres, tenant le Parlement de Toulouse, devront les poursuivre à Paris, aux octaves de l'Epiphanie, les enquêtes devant être terminées également à Paris, le lundi après les Brandons. En présence d'Adam de Morolles, chevalier du Roi, viguier de Minervois, lieutenant du sénéchal, G. Galard, juge de Minervois, Guilhem de Villeneuve, juge de Fenouillet. Copie B.M. Toulouse 640 p.375. Publié : Histoire générale du Languedoc, t.X, Preuves, col.272-373-3 Analysé, Martin-Chabot, Les archives de la Cour des Comptes de Montpellier, p.102 n°523. Collationné le 19 septembre 1668 sur le Registrum Curiae Franciae de Carcassonne.

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Citation

“B.N. Doat 156 f°18 et v°,” IDeAL, accessed November 27, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/20211.