B.N. Doat 162 f°73-76
Limoux, 29 mai 1292 (IV Kal. de juin 1292)
Procès-verbal notarié par Bernard Bedouce, notaire public du Roi dans la sénéchaussée de Carcassonne et de Béziers, de la défense faite au nom du Roi par Simon Briseteste, chevalier du Roi de France, sénéchal de Carcassonne et de Béziers - au comte de Foix, représenté par Raymond de Nosergue, juge et maître Roger Oton, procureur dudit comte, lui interdisant d'entreprendre aucune guerre sans le consentement du Roi de France, mesure justifiée par les préparatifs militaires du comte, signalés dans une lettre du Roi d'Aragon au sénéchal du 5 mai 1292. Parmi les témoins : Adam de Merolles, viguier de Minervois, Peire Effredi, châtelain de Montréal, Peire Raymond, juge-mage du sénéchal, Guillaume Bon Mancip, avocat du Roi dans la sénéchaussée de Carcassonne, Geraud Galard, juge royal de Minervois, Guillem de Villeneuve, juge royal de Sault et de Fenouillet, Guilhem Peire de Montréal, procureur du Roi dans la sénéchaussée. Copie incomplète : B.N. Languedoc 81 f°202. D'une copie en parchemin au trésor des chartes de Carcassonne Cette pièce était au cabinet L, étage haut Pamiers, paquet 1er, n°7.