A.D. Eure H 217 Bon-Port, liasse 76 n°14 bis

Pont-Audemer, 6 août 1310

Jugement du bailli de Rouen, Pierre de Hangest, portant que les religieux de Bon-Port, représentés par fr.Gervaise de Caen, ont droit de patronage sur la chapelle du Thuit-Signol, que leur contestaient Guillaume d'Harcourt, sire de la Saussaye, et Jourdain d'Ouville, représentés par Nicolas Freret et Nicole Quatrel. Copie papier. Ed. J. Andrieux, Cartulaire de Notre-Dame de Bonport, p.368-369, n°CCCL. Inv. H 345 f°1121-v°: n°l6 : une copie collationnée de sentence du bailli de Rouen, aux assises de Pont-Audemer.

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Citation

“A.D. Eure H 217 Bon-Port, liasse 76 n°14 bis,” IDeAL, accessed November 26, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/19937.