Ordonnance de l'Echiquier de Normardie, portant que si quelqu'un se plaint de moines ou autres gens de religion, il prenne copie du libelle et l'apporte par devers le bailli, et on los contraindra sur leur temporel jusqu'à ce qu'ils aient tout rendu. Ed. F. Soudet, Ordonnances de l'Echiquier de Normandie aux XIVe et XVe siècles, p.I. n.I