B.N. Moreau 217 f°117-118

Rouen, 12 décembre 1302

Notification par le bailli de Rouen, de la sentence rendue en l'assise dudit bailli, après lecture de l'enquête, faite par 4 chevaliers et 4 prêtres Jurés et assermentés ; - cette sentence met fin au différend entre le Roi et l'abbé de Saint-Wandrille sur le droit de patronage de la paroisse Saint-Etienne de Cideville [Seine-Maritime, C-on Yerville], au diocèse de Rouen, en attribuant le patronage de ladite église à l'abbé de Saint-Wan-drille ; - le Roi est représenté à cette assise par Hermant de Soissons, attorné du Roi. Copie faite d'après un cartulaire du XIVe siècle.

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Citation

“B.N. Moreau 217 f°117-118,” IDeAL, accessed November 23, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/19785.