A.N. J 170 n°22

Vaugirard, 17 novembre 1287

Lettres du cardinal-légat Jean, du titre de Ste Cécile-portant arbitrage entre l'évêque d'Orléans et son official, d'une part, et les prévôts d'Orléans, de Janville et de Courcy, et certains, autres sergents royaux, enjoignant à ceux ci de rendre les biens et les personnes confisqués et détenues par eux. Les autres agents seront relevés des sentences pronnoncées contre eux par l'évêque d'Orléans ; Dreux Pelerin, prévôt d'Orléans, par le légat après les restitutions exigées. Or scellé de cire rouge sur double queue.

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Citation

“A.N. J 170 n°22,” IDeAL, accessed November 21, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/19590.