A.D. Doubs 21 H 2
24 juillet 1313 Le mardi apres la Magdelaine
Lettres de Pierres de Tiercelieue, chevalier, bailli de Chaumont, notifiant l'accord intervenu entre l'abbé de "Luxeu", le convent et le "prieux" de Fontaines, d 'une part, et les seigneurs de Saint-Loup, d'autre part, sur l'arbitrage de Ancel de Joinville, seigneur de Rynel, pour la justice de Fontaines, Moilleroncourt, Bretoncourt : lesdits nobles auront la haute justice, ne pourront mettre de forestier ès bois, feront taille haute et basse deux fois l'an, de manière que le prieur ne perde pas ses rentes, prendront la corvée de charrue trois fois par an, la corvée "de la faux, de la fourche et dou rastel", de la faucille en la moisson, le charroi desdites villes, l'ost et la chevauchée, sauf contre Luxeuil ; - le prieur lèvera la taille coustumable (pas plus de 3 ou 5 d. par feu), aura toute la seigneurie et les rentes des bois, l'ost et chevauchée pour défendre les droits de l'église de Fontaines, les corvées pour le prieuré. Original parchemin, scellé de quatre sceaux sur double queue (baillie de Chaumont avec contre-scel du bailli, Anceaus de Joinville, Jehan, sire de Faucoingnis, Haymes, sires de Ray). Il ne reste qu'un fragment du premier sceau.