B.N. lat. 9192 f°74

Montpellier [19 août 1301]

Mémoire présenté par Guillaume de Plaisians, juge-mage de la sénéchaussée de Beaucaire, agissant au nom du sénéchal Jean d'Arrabloy, - à Bermond de Montferrier, lieutenant du Roi de Majorque à Montpellier, à P. Ymbert, bayle du même Roi à la cour de cette même ville, et à Michel Capud, "probi hominis" (sic), syndic des consuls et de la commune, en réponse aux réclamations faites par ces derniers au sujet des enquêtes effectuées sur les habitants de Montpellier, accusés d'avoir enfreint les ordonnances royales sur les monnaies ; ledit Guillaume déclare qu'il a été ordonné par le Roi et proclamé dans tout le royaume, que personne n'use de monnaies autres que celles du Roi, ni exporte de billon hors de France, sous peine d'être frappé de châtiments corporels ou d'amendes ; les gens du Roi de Majorque ayant négligé de réprimer les délits commis en cette matière par les habitants de Montpellier, le Roi a chargé ledit sénéchal et Raoul Rousselet, chanoine de Dol, d'enquêter et de sévir, en estimant les biens des accusés et en punissant ceux-ci dans leurs biens, dans la mesure où ils auront été reconnus coupables. En conséquence, ledit sénéchal déclare que les officiers royaux ont agi légalement et qu'il n'a pas l'intention de revenir sur ce qui a été fait. Copie contemporaine. Dans un procès-verbal notarié.

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Citation

“B.N. lat. 9192 f°74,” IDeAL, accessed November 27, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/19248.