B.N. lat.9192 f°57v°-58v°
Montpellier, 14-15 décembre 1294
Procès-verbal notarié des séances tenues les 14 et 15 décembre 1294 en l'église Saint-Firmin de Montpellier, réunissant Etienne Sabors, lieutenant du Roi de Majorque à Montpellier, et Colin Bertrand et Guillaume de Puteo, consuls de ladite ville, d'une part, - et Guillaume de Nogaret, professeur de droit, juge-mage dans la sénéchaussée de Beaucaire, au nom du sénéchal, d'autre part. 14 décembre - Guillaume de Nogaret, ayant convoqué lesdits lieutenant et consuls, comme il lui avait été ordonné par mandement du sénéchal de Beaucaire (Roquemaure, 12 décembre 1294), leur donna lecture de ce mandement et du rouleau, scellé du sceau du sénéchal, contenant le procès-verbal notarié des séances du tribunal du sénéchal des 3 et 4 décembre 1294 ; afin de leur rendre réponse sur le refus qu'ils avaient opposé à la convocation à l'est des hommes de Montpellier, et les raisons qu'ils en avaient données, - il les assigna pour le lendemain à la 3e heure. 15 décembre - le lieutenant et les consuls, qui avaient refusé la veille de comparaître, s'étant néanmoins présentés devant Nogaret celui-ci donna sa réponse en un mémoire destiné à être transmis au syndic de la ville de Montpellier, - Jean de Foissac ; en ce mémoire il déclare repousser les réclamations desdits lieutenant et consuls pour la raison suivantes : - la baronnie de Montpellier, qui appartient au Roi de Majorque, et toute la ville, sont dans le royaume de France et la sénéchaussée de Beaucaire. - le Roi de Majorque tient en fief du Roi de France auquel il doit fidélité et aide, tout ce qu'il possède à Montpellier, ainsi que le château de Lattes. - lesdits lieutenant et consuls, ayant refusé de convoquer l'ost, sont fautifs, et le sénéchal les a convoqués devant sa cour ; la prétendue exemption d'ost dont, selon eux, jouissent depuis toujours les Rois de Majorque, n'ayant pas paru pour une raison valable, - le sénéchal peut les convoquer à nouveau devant sa cour et celle du Roi. Les lieutenant et consuls protestèrent une dernière fois et confirmèrent leur appel au Roi, que Nogaret refusa de nouveau d'admettre. Copie contemporaine. Ind. Histoire du Languedoc, t.IX, p. 180 Ind. Histoire Littéraire, t.XXVII, p.235.