A.C. Tournai Chartrier, layette de 1306

16 mars 1307 Joesdi devant Pasques flories

Procès-verbal, par Baudouin de Maquincourt, sergent royal à Saint-Quentin, de l'exécution de l'arrêt du Parlement, de janvier 1307, déboutant l'évêque de Tournai de ses prétentions à la juridiction des changeurs de la ville, et laissant les prévôt et jurés dans la jouissance de ce droit. Original scellé de 18 sceaux. Herbomez, p.145 (note). Analyse. Hocquet, Inv., 2e fasc., p.13-14 n°30 n.

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Citation

“A.C. Tournai Chartrier, layette de 1306,” IDeAL, accessed November 21, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/19138.