A.M. Saint-Antonin II 11 f°41

[Janv 1288]

Articles présentés à Géraud Moisset par les consuls de Saint-Antonin (Pierre de Biron et Geraud Paturle) : les consuls ont le droit de connaître de toutes les causes civiles et criminelles -ils se plaignent de ce que le sénéchal obligeait les plaideurs à prendre un notaire spécial -ils ont le droit, avec le bayle, de créer des notaires -le sénéchal tirait des hommes de la ville pour plaider ce qui est contre les coutumes de la ville et l'intention du roi -quand le bayle trouve hommes ou bétail en blés ou herbes défendus, il exige 60 s. -il est d'usage qu'il y ait cinq sergents pour la cour du roi, et le sénéchal en a établi plus. Le juge répond que le sénéchal est à Paris, au Parlement, et qu'il ne peut faire aucune enquête pendant son absence. Analyse d'après original, coté 60.

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Citation

“A.M. Saint-Antonin II 11 f°41,” IDeAL, accessed November 21, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/18490.