Sentence rendue par Pierre de Ferrières, chevalier du Roi et son sénéchal de Rouergue, en faveur de Gui de Beasuéjouls, damoiseau, représenté par Bertrand Bernet, et sous la caution de Ratier de Pena, damoiseau, sur la plainte faite par ledit Gui contre Me Oudard Garrigue, procureur du Roi en la sénéchaussée de Rouergue, lequel sans raison a fait mettre le ban et la main du Roi sur la juridiction de la ville de Gabriac [C-on Espalion], et a fait apposer le sceau royal sur le poteau de ladite ville - par laquelle ledit sénéchal lève lesdits ban et main royale et ordonne que ledit damoiseau jouira librement de ladite juridiction Sentence rédigée par Guillaume de Castluz, notaire public à Villefranche. Copie de 1779 d'après original. Analyse d'après original produit en 1779 ibid., f°30.