B.N. lat. 11016 f°8
Alès, 4 juin 1302 Pridie nonas junii
Ordonnance de Jean d'Arrabloy, sénéchal de Beaucaire et Nîmes, aux assises tenues à Alès, en présence de Guillaume de Plaisians, juge-mage de la sénéchaussée, Bertrand de "Ronhonassio", avocat du Roi, P."Robaudi", juge d'Uzès, Bermond "Marchesii", juge d'Aigues-Mortes, Me P.de Béziers et Hugues de la Porte, procureurs royaux. Germon des Molins, viguier d'Anduze, Pierre d'Auxerre, bayle de Gévaudan, et autres [autres témoins à signaler : G. de Vassinhaco, clerc du sénéchal, Raimond de Valence, notaire de la cour d'Anduze; notarié par Jacques d'Aurillac, notaire public par autorité royale], par laquelle il déclare nulles et inacceptables les donations qui ne seraient pas enregistrées et casse celle faite clandestinement à Jean del Royse dit de Fenils, notaire d'Alès, par sa nièce Jeannette. Copie contemporaine. Ed. Histoire de Languedoc, t.I0, Preuves, c.390-292, n°112-LV. Martin-Chabot n°3