B.N. lat. 9192 f°57

Roquemaure (1) [après le 4 décembre 1294]

Procès-verbal notarié de l'appel fait au Roi par Jean de Montarnaud, procureur d'Etienne Sabors, lieutenant du Roi de Majorque à Montpellier, et Jean de Foissac, syndic et procureur des consuls de Montpellier, à la suite d'une séance du tribunal du sénéchal de Beaucaire, au cours de laquelle le lieutenant du Roi de Majorque et le syndic ont prétendu ne pas devoir au Roi le service de l'ost et de chevauchée, auquel la sénéchal avait convoqué les hommes de Montpellier. Copie contemporaine. A la suite du procès-verbal notarié de la séance du tribunal du sénéchal (Nîmes, 3-4 décembre 1294) Ind, Histoire du Languedoc, IX; p.180.

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Citation

“B.N. lat. 9192 f°57,” IDeAL, accessed November 23, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/18359.