A.N. K 36 n°46

le Puy, 11 juin 1297

Instrument notarié, contenant la déclaration de non-préjudice accordée par Géraud de Maumont, chantre de Bourges, et Jean d'Auxy chantre d'Orléans, clercs du Roi, députés par lui dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes pour lever le subside destiné à la défense du royaume et pour en faire l'assiette, aux nobles, à toutes personnes ayant juridiction et aux ecclésiastiques qui ont produit le rôle des feux, et ordonnant la manière dont s'effectuera l'assiette et la levée de ces impots dans la baillie de Velay et du Vivarais, dans celle du Gévaudan et dans toute la sénéchaussée. Original avec seing manuel du notaire Tardif n°990 Mention Vuitry, Etudes sur le régime financier, nouvelle série, t.I, p.130 et n°3 Boutaric, la France sous Philippe de Bel. p.265, n.3 Copie du texte fiches ms. (Régné (Vivarais II) ne connait pas cette pièce, mais il cite celle du 14 juin, par laquelle le procureur d'Aymar IV signifie aux envoyés du Roi le refus d'Aymar de payer le fouage, car il a envoyé un fort contingent à l'ost. (A.D. Isère - Chevalier Rogesta).

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Citation

“A.N. K 36 n°46,” IDeAL, accessed November 21, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/18347.