B.N. lat.9192 f°71v°-72v°
Montpellier, 14 août 1301
Procès-verbal notarié de la comparution devait raoul Rousselet, chanoine de Dol, clerc du Roi, et Jean d'Arrabloy, chevalier du Roi, sénéchal de Beaucaire, - de Bermond de Montferrier, chevalier, lieutenant du Roi de Majorque à Montpellier, de P. Ymbert bayle, et de P. de Tournemire, professeur de droit, juge du Roi de Majorque à la cour de Montpellier. Les gens du Roi de Majorque se plaignent des agissements d'Yves Girard, recteur royal de Montpellier, de G. Eymeric, juge de Danisetus, sous-viguier de la cour de Montpellier, et de Hugues de la Porte, procureur du Roi de France, qui, le mercredi précédent (9 août), ont pénétré, accompagnés de sergents dans les maisons de plusieurs habitants de la partie de, Montpellier tenue par le Roi de Majorque et y ont scellé les coffres, ouvroirs et boutiques; lesdits Montferrier, Ymbert et Tournemire demandent aux gefis du Roi do faire ôter les scellés - car la connaissance et la répression des délits de droit commun, comme de ceux relatifs aux monnaies, appartiennent au Roi de Majorque et à sa cour, - et de renoncer à convoquer les juges du Roi de Majorque; les gens du Roi étant venus une seconde fois dans les mêmes maisons et y ayant pris l'argent monnayé et la vaisselle d'argent, pour les mettre en la main du Roi, - lesdits Montferrier, Ymbert et Tournemire protestent à nouveau et demandent que tout cela soit révoqué; le sénéchal et ledit Raoul déclarent qu'ils agissent d'après les ordres du Roi et refusent d'admettre ces protestations; les gens du Roi de Majorque font appel au Roi de France - appel ratifié par Michel Capud, syndic des consuls de Montpellier. Copie contemporaine.