B.N. lat 11017 f°34-35
avant le 25 février 1294
Requêtes présentées par l'évêque d'Uzès sur les excès commis aux dépens de la juridiction ecclésiastique par les gens de la cour du sénéchal de Beaucaire. Requêtes auxquelles répond le procureur du Roi, en disant qu'il n'empiète aucunement, mais au contraire défend la juridiction temporelle contre les empiétements du spirituel. Aussi griefs sur les arrestations de clercs - mais ce sont de faux clercs et pris en flagrand délit. Sur la saisine de biens du chapitre à Montaren (1), Saint-Siffret (2 ) et Domazan (3) pour cause de main morte. Accord. Copie contemporaine. Ed. Ménard, Histoire de Nîmes, t.I, Preuves, p.118-119, n°LXXXVIII. Martin-Chabot, n°160.