B.N. fr.8340 p.31
Mars 1292
Transaction passée sous le scel de la baillie de Laon, entre Arnould de Hauteville, écuyer, et l'abbaye de Saint-Remy de Reims, 3ur diverses matières de justice, d'où il résulte que si aucun est pris en ville ou au terroir de Germigny pour cas de crime, il sera mené à la cour de Saint-Remy à Germigny, et sera jugé par les échevins du lieu, les confiscations allant à l'abbaye. Analyse XVIIe siècle.
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“B.N. fr.8340 p.31,” IDeAL, accessed November 24, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/17862.