A.N. L 993 n°59

juillet 1301

Notification par Robert de Beaune, prévôt de Laon, de l'exécution du commandement à lui adressé par le bailli de Vermandois, afin qu'il oblige Yeule d'Oulches (Aisne, C-on Craonne) à rétablir les religieux de Guise en saisine du droit de chasse à Oulches, et à leur restituer la valeur d'un lièvre qu'il leur avait indûment pris, en vertu d'un jugement du bailli à l'assise de Laon, 10 juillet 1300. Original scellé sur double queue.

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Citation

“A.N. L 993 n°59,” IDeAL, accessed November 23, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/17842.