B.N. Doat 255 f°466 et v°

1305

Transaction entre le procureur du Roi de la sénéchaussée de Nîmes-Beaucaire, et Marquès de Canillac, d'une part, - et le syndic du couvent de l'Hôpital Notre-Dame d'Aubrac, d'autre part, pour raiaon de la juridiction de la grange de Plagnes. Acte reçu par Guillaume Flussy, notaire. mention d'après Sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes, armoire H, Camillac, sac A, liasse 1ère.

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Citation

“B.N. Doat 255 f°466 et v°,” IDeAL, accessed November 23, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/17827.