B.N. n.acq.fr. 7389 De Camps 59 f°154-139

Saint-Cirgues (1) près la Voûte, 14 novembre 1312

Instrument public, contenant un accord conclu entre l'évêque de Mende, comte de Gévaudan, la Cour .commune du Roi et dudit évêque à Mende, d'une part, - et Béraud, seigneur de Mercoeur, chevalier, connétable de Champagne, d'autre part; accord relatif à des questions de juridiction, par lequel il est décidé, entre autres choses, que les terres de Béraud en Gévaudan, seront régies par le droit écrit, comme tous les pays de la sénéchaussée de Beaucaire, quoique ledit Béraud ait usé jusque là de la coutume d'Auvergne. Copie dans un acte royal, dont la copie est incomplète et non datée.

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Citation

“B.N. n.acq.fr. 7389 De Camps 59 f°154-139,” IDeAL, accessed November 21, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/17797.