B.N. Moreau 212 f°44-45
21 septembre 1293
Notification par Pierre, dit des Moutiers, garde de la prévôté de Senlis, et par Hue le Basennier, garde du scel de cette prévôté, - de l'exécution de l'ordre du bailli de Senlis, de faire resaisir le doyen et le chapitre de Saint-Frambourg de Senlis, de ce que lui ont pris à Bouville, le prévôt et le bailli de Valois : Jean Typhaine, sergent de la prévôté de Senlis a été envoyé auxdits bailli et prévôt, leur a ordonné de faire la restitution susdite, et a assigné les parties devant le Parlement, au jour du bailliage de Senlis. Copie collationnée d'aprèa un acte des Archives de Saint-Frambourg, scellé de 2 sceaux aur double queue de parchemin (sceaux brisés, une des attaches otée ). f°46 : fac-similé des 2 premières lignes.