A.M Agen FF.133

16 janvier 1309

Sentence rendue par Yves de Laudunac, juge royal de Toulouse, sur un appel interjeté par les consuls d'Agen, d'un jugement rendu par le sénéchal d'Agenais, au profit des forains de la juridiction d'Agen, des paroisses de Sainte-Gemme (I),d'Artiguea (2), de Paulhiac (3), de Sainte-Foy du Temple (4) et de Metges (5), lequel jugement ordonnait la restitution dea gages saisis sur lesdits forains, pour refus de contribuer aux impositions municipales La sentence casse le jugement du sénéchal et renvoie les parties devant le successeur dudit sénéchal, qui jugera sur le fond. Dans acte notarié par Yves de Capcol (Capitecolle), notaire royal. Transcrit par Guilhem de Treves (pas de date). Ed .Magen-Tholin, Archives Municipales d'Agen, p. 252-261 n°CXXXVIII.

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Citation

“A.M Agen FF.133,” IDeAL, accessed December 18, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/17132.