A.N. P 595 n° C IIII XX XIII 3
7 mai 1309 Die mercurii ante festum Ascensionis Domini
Levée par Gilles de Maubuisson de la mainmise royale sur la justice de Geoffroi Morel à Mandelou (1), selon la teneur de la notification par Girard Flote chevalier, bailli de Mâcon, de l'ensaisinement d'un arbre à Geoffroy Morel, damoiseau, après litige de juridiction, au cours duquel l'arbre avait été saisi par le Roi ; - avec mandement au châtelain de Chateauneuf d'accomplir les formalités d'ensaisinement, et confirmation par le procureur du Roi, Thomas de Pouilly. Copie du XVIe s.
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Citation
“A.N. P 595 n° C IIII XX XIII 3,” IDeAL, accessed December 18, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/16178.