A.D. Côte d?Or B 345 (layette 5e, cote 477) (pièce scellée n°967)

30 novembre 1311 Die lune in festo Beati Andree

Lettres de Gilles de Maubuisson, bailli de Mâcon, contenant vidimus des lettres du Roi, du 11 octobre, en vertu desquelles il ajourna de vive voix, le lundi jour de Saint-André, Me Jacques Blanc de Tournus, clerc du Roi, substitut du procureur du Roi en la baillie de Mâcon, et, par ledit substitut Pierre de Chalon, chanoine d'Autun, procureur du Roi ainsi que Laurent Clément, procureur du duc, et, par lui, le duc, aux jours de la baillie du prochain Parlement. Original parchemin, scellé sur simple queue.

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Citation

“A.D. Côte d?Or B 345 (layette 5e, cote 477) (pièce scellée n°967),” IDeAL, accessed November 27, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/16167.