A.N. P 259 n° 8 Mâcon
3 avril 1312 Tertia die aprilis
Lettres du doyen, et chapitre de Mâcon, contenant l'accord intervenu entre eux et le roi au sujet de divers droits contestés : le château de La Roche "Ruppe" demeure au roi, inaliénable de la couronne, et le bailli de Mâcon y pourra faire maison, avoir fourches. Les religieux abandonnent la prétention au denier pour livre de la monnaie du comté de Mâcon. En échange de ces deux abandons, ils se verront assignée 120 l.p. de terre de rente perpétuelle en la ville de Mâcon et environs. On fera enquête sur les maisons que les religieux disent relever du Chantre et on s'arrangera. Or, scellé de cire verte sur double queue. Copie de Camps : B.N. ms. n.acq.fr. 7368, f° 207 Copie XVIIe s. (Harlay) B.N. fr.16648, f° 261 Ind. Bonnassieux, o.c., p. 172, n. 2