Statuts du sénéchal de Toulouse, Jean de Blainville, relatif à l'administration de la justice, en 39 articles, qui concernent principalement les devoirs des juges, des baylea, des notaires et des sergents, et dont les dispositions ont pour but de réprimer divers abus et surtout les extorsions, qui étaient commises par ces divers officiers au préjudice des justiciables. Traduction des titres des articles. E. Marty, Cartulaire de Rabastens, p.22-24, n°25. (Ce sont les mêmes que Toulouse AA.4, n°34, datéa du 15).