B.N. Doat 51 f°188-190

Narbonne, 12 février 1311 Dans la maison du consulat du Bourg

Acte notarié par Guilhem Ricord, notaire du Roi de France, - au termes duquel Victor de Charle ville, damoiseau, lieutenant de Jean de Cors, chevalier, garde des passages du royaume de France dans la sénéchaussée de Carcassonne, abolit, à la demande des régents du consulat, soit P. Raimond de Montolieu régent de celui de la Cité, et Michel d'Alzonne et B. Honorat, régents de celui du Bourg, le règlement qui obligeait les Narbonnais à faire visiter et sceller par ses agents leurs balles de marchandises, et se déclare prêt à sceller, sans prélèvement d'aucun droit, les balles de drap et d'autres marchandises non-prohibées, confectionnées à Narbonne et destinées à, l'exportation. Tiré des Archives de l'Hôtel de Ville de Narbonne - copie signée Capot et Doat, 15 février 1669.

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Citation

“B.N. Doat 51 f°188-190,” IDeAL, accessed November 21, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/15974.