A.M. Toulouse AA.10 n°23

Toulouse, 21 mars 1293

Mandement de Jean de Jouy, lieutenant d'Etienne Motel, juge d'appeaux de la sénéchaussée de Toulouse, à Ysarn Jourdain, chevalier, et à ses péagers et leudiers. Le juge a reçu un mandement de Jean de Longpérier, lieutenant du sénéchal de Toulouse, le 12, -lui donnant commission d'exécuter l'arrêt prononcé par la Cour, entre les consuls de Toulouse et Ysarn Jourdain. Les péagers du seigneur de l'Isle ont opéré de3 saisies sur divers marchands de Toulouse, ou les ont contraints à payer les droits, contrairement à l'ordonnance provisionnelle du sénéchal. Ysarn Jourdain fera la restitution entre les mains du porteur, faute de quoi, le porteur usera de contrainte. Injonction est faite au chevalier de ne faire payer aucun droit de péage aux Toulousains sur ses terres, notamment aux lieux de Launac, le Grès, Puységur, Calviac, Maubec, Sarraut, Saint-Jean de Cauquessac, Galhines, Pelleport, Causé, Brignemont, Ardisas. Copie de 1526.

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Citation

“A.M. Toulouse AA.10 n°23,” IDeAL, accessed November 23, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/15933.