A.M. Toulouse AA.3 n°240

Toulouse 4 juin 1293

Commission d'Etienne Motel, juge d'appeaux, à Jean de Jouy, jurisconsulte, sans préjudice d'autres lettres de lieutenance, précédemment données aux notaires Bertrand de Saune et Adhémar Seguin. Dans procès-verbal du 30 juin.

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Citation

“A.M. Toulouse AA.3 n°240,” IDeAL, accessed November 23, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/15931.