A.M. Toulouse AA.3 n°240

Toulouse, 30 juin 1293

Procès-verbal d'enregistrement à la Cour du juge d'appeaux de la sénéchaussée, d'un mandement et d'un rapport, relatifs aux privilèges des citoyens de Toulouse en matière de péage et de leude. Me Jean "Vasconis", syndic des consuls de Toulouse, requiert l'enregistrement de Jean de Jouy, lieutenant d'Etienne Motel. Le rapport est de Bernard Guilhem, sergent du sénéchal, qui rapporte que le péager de Verdun a exécuté l'ordre de Jean de Jouy, dont le mandement est inséré. Copie XIVe siècle.

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Citation

“A.M. Toulouse AA.3 n°240,” IDeAL, accessed November 21, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/15887.