A.M. Cordes EE.I
20 mars 1301
Statuts du sénéchal Guichard de Marzé, interdisant le port d'armes et de faire payer le droit de geôle, avant la condamnation du détenu, défendant aux bayles de mettre en liberté un prisonnier avant d'en avoir reçu l'ordre des consuls ; aucun frais de garnison, aucune caution ne doivent être exigés que pour lettres ou rébellions envers le Roi. Original parchemin.
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Citation
“A.M. Cordes EE.I,” IDeAL, accessed November 21, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/15852.